France compétences fixe les taux répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle

Ce jeudi, 14 février, le 2ème conseil d’administration de France compétencess’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jérôme TIXIER.

Au cours de cette séance, le conseil d’administration a approuvé les règlements intérieurs du conseil d’administration et des trois commissions spécialisées créées (Recommandations, Évaluation, Audit et finances).
Le conseil d’administration a également émis un avis favorable sur :

  • le projet d’arrêté fixant le plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation pour les contrats de professionnalisation ;
  • les projets de décret et d’arrêté déterminant le référentiel national fixant les indicateurs d’appréciation des critères qualité ainsi que les modalités d’audit associées qui doivent être mises en oeuvre.

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